Publiée le
Saint-Quentin Gymnastique
Règlement Intérieur
Article 1 Le présent règlement a pour objet de préciser les statuts et le fonctionnement du club afin de permettre à l’encadrement de travailler dans de bonnes conditions. Tout adhérent s’engage à respecter les dispositions de ce règlement.
Article 2 – Agrément des nouveaux membres Conformément à l’article 8 des statuts, tout nouveau membre doit être agréé par le comité directeur statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion en ligne sur www.saint-quentin-gymnastique.fr
Article 3 – Démission, exclusion, décès d’un membre La démission doit être adressée au président du club par lettre recommandée.
Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le comité directeur pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
la non-participation continue aux activités de l’association ;
une condamnation pénale pour crime et délit ;
toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est prononcée par le comité directeur statuant à la majorité de tous ses membres et entérinée par l’assemblée générale. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Assemblées générales, modalités applicables aux votes Les membres présents votent à main levée.
Toutefois, un scrutin secret peut être demandé.
Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 5 – Indemnités de remboursement Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications selon les modalités décidés par le comité directeur. Toutefois, tout membre a la possibilité d’abandon de ses remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Article 6 – Inscriptions Le dossier complet valide l’inscription (certificat médical ou questionnaire de santé, fiche comptable, fiche attestations et le paiement). Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité Directeur.
Un taux dégressif est appliqué aux familles inscrivant plusieurs enfants. Le club informe ses adhérents conformément aux lois et règlements en vigueur. Il prend toute disposition nécessaire en ce domaine afin d’assurer la protection de l’ensemble de ses membres et des personnes extérieures qui pourraient venir aider le club dans le cadre de ses activités. Les déplacements ne sont pas couverts par l’assurance fédérale. Il est de la responsabilité du conducteur de vérifier qu’il est couvert pour transporter des tiers dans son véhicule. Les parents déchargent les entraîneurs, juges ou autres parents transportant à titre gracieux, de toute responsabilité en cas d’accident en cas d’un déplacement.
Pour l’ensemble des groupes, 1 séance d’essai est possible avant l’inscription. Tout arrêt de l'activité ne donnera lieu à aucun remboursement. Tout arrêt doit être signalé à l’entraîneur avec présentation d’un certificat médical en vigueur sous 48 h. L'inscription en cours d’année est possible. Toute inscription est subordonnée à l'acceptation du présent règlement ; il est rappelé que pour tout litige, le règlement intérieur fait foi.
Article 7 - Droit à l’image Le club peut être amené à réaliser des photos et vidéos durant des entraînements, compétitions ou stages afin d’illustrer les activités du club. Ces photos et vidéos peuvent être utilisées pour la réalisation des brochures, diffusion à la presse, réseaux sociaux et sur le site Internet du club. Toute personne ne souhaitant pas que son enfant soit photographié devra le signaler obligatoirement par écrit au club.
Article 8 - Entraînements Les entraînements se déroulent à des heures fixées en début de saison au gymnase le Pôle sportif, dans la salle Emilie Le Pennec à Saint-Quentin. Le nombre de pratiquants est fixé par le Comité Directeur en fonction des possibilités d’encadrement et des créneaux d’occupation des salles. Le club se réserve la possibilité de modifier ou d’annuler certains horaires et lieux en cas de nécessité.
Les adhérent(e)s sont réparti(e)s en fonction de leur âge, de leurs capacités et de leur motivation dans les différents groupes. Des tests organisés en cours de saison peuvent entraîner des propositions de changement de groupe et donc de modifications dans les horaires d’entraînements et de tarif et ce après accord entre les entraîneurs et les parents.
Les entraînements peuvent être sujets à modifications compte tenu de l'implication des cadres aux jugements de compétitions (représentation obligatoire du club), aux compétitions auxquelles ils sont eux-mêmes engagés ou pour toute autre raison.
Si les cours ne peuvent être assurés (entraîneur malade, entraîneur en compétition, absence pour cause indépendante : intempéries...), l'adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le club fera, toutefois, tout son possible pour assurer leur remplacement sans aucune garantie que ceux-ci soient sur des créneaux identiques au créneau initial, sur lequel était inscrit l'adhérent. Le cadre aura la charge d'informer préalablement les licenciés et/ou les parents concernés de l'annulation de la séance ou de son report.
Article 9 – Tenue vestimentaire La tenue doit être adaptée pour les entrainements : Justaucorps ou Tee-Shirt et Short. Les entraînements se font à pieds nus ou en chaussons (chaussettes interdites), les cheveux longs doivent être attachés. Les parents doivent s’assurer que leur enfant n’oublie rien dans les vestiaires. Le club décline toute responsabilité en cas de vol et de perte. Les bijoux et les chewing-gums sont interdits dans la salle. L’utilisation des smartphones est interdite dans la salle. Pour les groupes « compétition », justaucorps obligatoire à chaque entraînement sans shorty (shorty autorisé pour les gymnastes de plus de 13 ans en cas de besoin). Les évolutions des gymnastes du club inscrits en compétition par équipe se font exclusivement sous les couleurs du club. La tenue de compétition est obligatoire pour toutes les compétitions officielles.
La tenue réglementaire obligatoire pour les compétitions :
- Filles, Justaucorps - Garçons, (Poussins) Short et Sokol - Garçons, Short, Sokol, Léotard
Article 10 – Petite Enfance Par mesure de sécurité et d'assurance, les enfants non-adhérents du club (frère, soeur, amis) ne sont pas autorisés à accéder aux agrès et aux parcours Petite Enfance (mini-baby, baby gym et éveil).
Pour les cours parent/enfant (mini-baby gym), un seul référent affectif est accepté sur le parcours pour accompagner l'enfant pendant sa séance. Pour le confort des enfants, l'entraîneur se réserve le droit de limiter le nombre d'accompagnateurs présents dans la salle pendant les séances.
Article 11 - Absence Toute absence aux entraînements devra être justifiée et signalée, par avance si possible, en utilisant le formulaire sur le site internet du club. Pour une absence consécutive à une intervention chirurgicale, ou à une blessure, il sera exigé un certificat médical autorisant la reprise de l’entraînement et de la compétition pour celles qui en font.
Article 12 - Comportement Tout manquement à la politesse, désobéissance envers les cadres et comportement tendant à créer le désordre et l’indiscipline durant les séances d’entraînements ou aux vestiaires seront sanctionnés par un avertissement voir à l’exclusion du licencié avec signalement à la Fédération Française de Gymnastique.
Clause de Protection de l'Encadrement
Et Responsabilité Pénale
1. Engagement de Respect et de Probité
L'adhésion au club implique l'acceptation sans réserve de l'autorité des entraîneurs et des dirigeants. Tout gymnaste ou parent s'engage à faire preuve de courtoisie et de respect. Tout adhérent (gymnaste) et son représentant légal (parent) s’engagent à respecter l’autorité pédagogique de l’entraîneur. En cas de désaccord ou de besoin d'information, les parents doivent solliciter l'entraîneur exclusivement par mail ou en prenant rendez-vous en fin d'entraînement. Il est strictement interdit d'interrompre une séance pour interpeller un entraîneur. Les violences verbales, physiques, les insultes ou les menaces sont strictement interdites et ne seront pas tolérées.
2. Rappel des Dispositions Légales et Sanctions Pénales
Le Club rappelle que les comportements suivants, qu'ils soient physiques ou numériques (réseaux sociaux, emails, messageries), constituent des infractions pénales :
- Harcèlement moral (Art. 222-33-2-2 du Code pénal) : Les propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail de l'entraîneur sont punis de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
- Diffamation (Art. 32 de la Loi du 29 juillet 1881) : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de l'entraîneur est punissable d'une amende de 12 000 €.
- Injure publique (Art. 33 de la Loi du 29 juillet 1881) : Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est punissable d'une amende de 12 000 €.
- Menaces (Art. 222-17 du Code pénal) : La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes est punie de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement.
3. Politique de Plainte Systématique
Le club applique une politique de "tolérance zéro" concernant les violences verbales ou physiques. Sont strictement proscrits, que ce soit au sein du gymnase ou sur les réseaux sociaux :
- Tout propos ou attitude à caractère provocant ou déplacé.
- Toute menace ou insulte envers le personnel, les bénévoles ou les entraîneurs.
- comportement tendant à créer le désordre ou l’indiscipline
Saint-Quentin Gymnastique informe ses adhérents qu'en cas de diffamation, de harcèlement ou de menaces visant un entraîneur, un bénévole ou un dirigeant, le Club portera plainte systématiquement auprès des services de police ou du Procureur de la République. Le Club soutiendra également toute action judiciaire individuelle engagée par le membre du personnel visé.
4. Sanctions Disciplinaires Internes
Indépendamment des poursuites pénales, tout manquement grave à la présente clause ou toute action de nature à porter préjudice à la réputation de l'association, aux règles de politesse ou de respect envers l’encadrement expose l’auteur des faits (ou son enfant) aux sanctions suivantes :
- Mise à l'écart immédiate de la séance en cours par décision prise immédiatement soit par le Président soit par l’Entraineur sans procédure
- application de la procédure disciplinaire : Avertissement formel écrit.
-
- temporaire ou définitive de l'Association, prononcée par le Comité Directeur pour motif grave. En cas d'exclusion, la cotisation versée reste définitivement acquise au club.
Procédure Disciplinaire : Étapes et Droits de la Défense
Étape 1 : Le rapport d'incident et la mesure conservatoire
Dès qu'un manquement grave est constaté (insulte, harcèlement, menace) :
- Le rapport : L'entraîneur ou le témoin rédige un rapport écrit précis (date, heure, faits, propos tenus, témoins).
• La mesure conservatoire : Si le maintien de la personne présente un risque ou perturbe gravement le club, le Président peut prononcer une suspension provisoire immédiate en attendant la décision finale.
Étape 2 : La convocation à l'entretien
Le club doit convoquer l'adhérent (et ses parents s'il est mineur) par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre émargement.
La convocation doit obligatoirement mentionner :
- La date, l'heure et le lieu de l'entretien.
- Les faits reprochés de manière précise.
- La sanction encourue (ex: exclusion définitive).
- Le droit de consulter le dossier (les rapports d'incident) avant l'entretien.
- Le droit d'être assisté par la personne de son choix.
Étape 3 : L'entretien contradictoire
- Le bureau du club expose les faits et les preuves (échanges mails, captures d'écran, témoignages).
- L'adhérent (ou son conseil) présente sa défense.
Étape 4 : Délibération et Notification
Le Comité Directeur se réunit après l'entretien (le jour même ou plus tard) pour délibérer hors de la présence de l'adhérent.
|
Type de Sanction |
Gravité du manquement |
Notification |
|
Avertissement |
Manquement léger répété |
Lettre simple ou mail |
|
Exclusion temporaire |
Faute sérieuse (incivilité) |
Lettre Recommandée (LRAR) |
|
Exclusion définitive |
Faute grave (violence, harcèlement, diffamation) |
Lettre Recommandée (LRAR) |
Article 13 - Sécurité Par mesure de sécurité, il est absolument interdit de se servir des agrès sans avoir l’autorisation et sans la présence d’un cadre. Par mesure de sécurité et d’assurance, les enfants (frère, soeur, amis) non adhérents du club ne doivent pas accéder aux agrès ou aux parcours Petite Enfance et Eveil Gymnique. Les parents sont responsables de leur enfant jusqu’à la prise en charge par l’entraineur (à l’heure du début du cours) et devront s’assurer de la présence de ce dernier. L’entraineur est responsable de l’enfant jusqu’à l’heure de fin prévue du cours. Les parents veilleront à récupérer leur enfant à l’heure convenue dans la salle. En cas de situation familiale litigeuse (garde d’enfant…), le président doit être averti, par écrit.
des précautions à prendre. Cette demande doit être accompagnée des documents légaux les justifiant. Il est entendu que ces renseignements restent confidentiels et ne seront divulgués qu’aux entraîneurs concernés. La salle de gymnastique est un lieu réservé à la pratique de la gymnastique sous la responsabilité d'un cadre diplômé. Les parents venant accompagner un enfant sont priés de ne pas dépasser l'aire d'accueil mise à leur disposition, jusqu’à la prise en charge de l’entraineur. De plus les parents et adultes ne sont pas autorisés à assister aux cours sauf le cours parent-enfant. L'utilisation du matériel pendant les séances est sous la responsabilité du cadre. Toute dégradation volontaire pourra faire l'objet d'une exclusion temporaire voire définitive par les responsables du Club. Le rangement du matériel doit s'effectuer de façon collective dans l'intérêt du groupe et de la séance suivante. L'utilisation de boisson par les licenciés, pendant les séances doit se résumer à la consommation exclusive de l'eau dans le respect du lieu. L'introduction de boissons autres est interdite dans la salle et tolérée dans les vestiaires. Les parents sollicités pour participer à l'accompagnement des groupes « petite enfance « sont sous la responsabilité exclusive du cadre assurant la séance et ne peuvent être tenus responsables pour tout incident intervenant durant celle-ci ; à l’exception de l’activité mini-baby.
Article 14 - Assiduité L’assiduité aux cours est fortement recommandée. Chaque Gymnaste se doit d’être ponctuel aux entrainements. Afin de suivre au mieux les programmes et permettre une organisation efficace, Il est demandé aux enfants inscrits dans un groupe de compétition d’être présents à tous les entrainements. Après des absences répétées non justifiées, l’entraineur pourra à tout moment avec l’accord du Président décider de transférer l’enfant dans un groupe de loisir.
Article 15 - Engagement du gymnaste et Compétitions Les gymnastes ou leurs parents doivent respecter leur engagement à participer aux compétitions sauf en cas de blessure. En cas de désistement, il est impératif de prévenir au moins 3 semaines à l'avance pour éviter que le Club ne paie un engagement et une amende à la FFGym. Dans le cas contraire le montant de l’amende sera imputé aux parents. Un chèque de caution de 50 € sera demandé dès l’inscription de l’enfant au club. Une convocation personnelle sera remise aux gymnastes avant les compétitions, dès que les précisions auront été apportées par les organisateurs. Un calendrier mentionnant les dates de compétitions sera affiché en début de saison. Les compétitions sont obligatoires pour les groupes « Compétitions ». Quand un enfant est mis dans un groupe compétition, les parents s’engagent à le faire participer suivant le calendrier défini par ladite Fédération.
Les frais de déplacement du gymnaste ne sont pas pris en charge par l’association. Les déplacements se font en voiture particulière des parents et des entraîneurs. Il est demandé aux parents d’accompagner leurs enfants en compétition. En cas d’’indisponibilité, à charge aux parents de trouver une autre personne pour véhiculer leur enfant sur le lieu de compétition. Eventuellement, le club pourra prendre l’enfant en charge vers le lieu de compétition, ce qui entraînera une compensation financière du gymnaste selon le barème en vigueur de la saison en cours. Si un parent transporte un gymnaste sur un lieu de compétition, il doit en assurer le retour. Le transfert sur les lieux de compétition par un tiers (parent, cadre ou club) ne peut se faire qu’après l’accord préalable du licencié ou de son représentant légal. Les conditions de prise en charge par le club seront précisées en temps voulu par le référent du groupe.
Toutefois, suivant l’horaire et le lieu de la compétition rendant nécessaire de passer une nuit à l’hôtel, les frais d’hébergement et de déplacement des gymnastes pourront être pris en charge en partie ou en totalité par le club et de ce fait le club se réserve le droit de demander selon les circonstances une participation financière pour chaque licencié ou de ses représentants légaux y participant. Le montant des frais pris en charge par le club pourra être calculé selon l’implication des familles au sein du club des gymnastes engagés sur lesdites compétitions. Les cas seront étudiés et validés en comité directeur.
Article 16 – Stages Au cours de la saison sportive, les cours ou les stages organisés pendant les périodes de vacances scolaires pourront faire l’objet d’une participation financière de l’adhérent. Les conditions de participation sont précisées en temps voulu.
Article 17 – Communication
Les outils de communication :
Affichage sur les sites d'entraînements
Site web
Réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram)
Application Sportsrégions
Mailing via GestGym
Le non-respect du présent règlement intérieur pourra entraîner une interdiction d’accès, temporaire ou définitive, aux salles et à tout événement interne organisé par le club. Cette décision pourra être prise par le bureau du club lorsque les circonstances le justifient
sportsregions
